L'URBANISME DE PLANIFICATION

A travers la Charte du Parc, les collectivités locales sont invitées à entrer dans une logique de projet vis-à-vis de l’aménagement et du développement de leur territoire en s'investissant dans la préparation des documents d’urbanisme.

En la matière, le Syndicat mixte du Parc est associé et apporte de conseils précieux.

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Le rôle du Syndicat mixte du Parc

Le Syndicat mixte du Parc est concerné à plusieurs titres par un projet de document d'urbanisme et apporte des plus-values complémentaires :

1/ en étant contacté en amont, le Syndicat mixte du Parc propose à la collectivité maître d'ouvrage de son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

le "Regard du Parc", un porter à connaissance qui comprend :
- les éléments à portée juridique issus du rapport et du plan du Parc de la charte
- des informations techniques et guides que met à disposition le syndicat mixte, notamment en matière de Trame Verte et Bleue
- des données sur le territoire (eau, énergie, paysage...) et des recommandations reposant sur l'expertise de terrain de ses agents.

Préparé et transmis à la collectivité en début de procédure, si la collectivité le souhaite, le Regard du Parc peut être présenté aux élus de la collectivité en mairie et/ou sur le terrain.

Un exemple de Regard du Parc : celui préparé pour le projet de PLUi de Sumène Artense Communauté en 2020

ses conseils pour le choix du document d'urbanisme
son aide à la rédaction du cahier des charges et au suivi du bureau d'études
sa participation aux réunions de concertation (comité de pilotage, comité technique) et aux débats publics
l'animation d'un atelier de lecture du paysage.

2/ Selon la configuration du projet et de la collectivité, le Syndicat mixte du Parc peut également proposer à celle-ci de bénéficier d'un appui plus approfondi de la part de l'Atelier Rural d'Urbanisme du Parc (ARU) qu'il anime depuis 2013. Mobilisant une équipe-projet spécifique composée une quinzaine d’acteurs institutionnels et d’organismes de conseil et d'agents du Syndicat mixte du Parc, l'ARU permet un accompagnement technique plus étroit et continu.

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L'ARU, en 15 questions

Composé d’organismes publics de conseils en urbanisme, paysage, foncier, énergie..., l’Atelier Rural d’Urbanisme du Parc des Volcans d'Auvergne accompagne étroitement et techniquement des projets cherchant l'exemplarité et l'innovation.

3/ enfin, en raison de son statut de gestionnaire du Parc, il est également une Personne Publique Associée (PPA).

À ce titre, conformément au Code de l'urbanisme (article L 132.7), chaque commune et groupement de communes informe le Syndicat mixte du Parc de toute élaboration, révision ou modification de son document d’urbanisme pour lui proposer de l'associer, puis le consulte pour avis une fois le projet arrêté. Son avis s’appuie en particulier sur le contenu du porter à connaissance (Regard du Parc présenté ci-dessus).

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Les projets d'urbanisme accompagnés depuis 2013

Le Syndicat mixte du Parc, ainsi qu'avec l'ARU (signalés par "*"), ont suivi de nombreux projets de documents d'urbanisme depuis l'approbation de la charte du Parc en 2013>2028 :

SCoT :

Pays d’Aurillac du Carladès et de la Châtaigneraie *
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud*
Pays du Grand Clermont
Pays Est Cantal
Pays Haut Cantal Dordogne

PLUi :

Cère et Goul Communauté
Clermont Auvergne Métropole
Communauté d'Agglomération du Bassin Aurillacois
Hautes-Terres Communauté
Mond'Averne Communauté
Pays Gentiane
Riom Limagne et Volcans Communauté
Saint-Flour Communauté
Sumène Artense Communauté

PLU :

Albepierre-Bredons
Anglards-de-Salers
Antignac
Aydat
Besse-et-Saint-Anastaise
Ceyssat*
Chambon-sur-Lac
Chanat-la-Mouteyre*
Chanonat*
Charbonnières-les-Varennes*
Chastreix*
Cros
Egliseneuve-d’Entraigues
La Tour-d’Auvergne*
Laveissière
Le Mont-Dore
Le Vernet-Sainte-Marguerite*
Murat-le-Quaire

Marsat
Mazayes*
Murat-le-Quaire
Murol
Olby
Olloix
Orcines
Riom
Rochefort-Montagne*
Saint-Bonner-près-Orcival
Saint-Nectaire
Saint-Nectaire
Saint-Ours-les-Roches
Saint-Ours-les-Roches*
Saint-Pierre-Roche
Saulzet-le-Froid
Saulzet-le-Froid*
Thiézac
Vic-sur-Cère
Volvic

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Y a-t-il des obligations réglementaires pour préparer un document d'urbanisme dans un PNR ?
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Une page entière est consacrée aux conseils des élus locaux.

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